Les présentes conditions définissent l’accès et l’utilisation du site wyqvolixela.com, ses services associés ainsi que les droits et engagements réciproques des utilisateurs et de l’éditeur.
Dernière mise à jour le 9 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les règles établies par l’éditeur.
Définitions
Aux fins des présentes, les termes employés ont la signification suivante.
- Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les services proposés sur le site wyqvolixela.com.
- Éditeur : la personne morale responsable de la gestion éditoriale, de la sécurité et du fonctionnement du site wyqvolixela.com.
- Services : ensemble des prestations, informations et outils proposés directement ou indirectement via le site.
- Données : informations à caractère personnel ou anonyme collectées selon la politique de confidentialité.
Accès et utilisation des services
L’utilisateur s’engage à employer le site dans le respect de la législation en vigueur et à utiliser les services conformément à leur finalité.
Eligibilité
Les services sont accessibles à toute personne disposant de la capacité juridique et respectant les mentions légales en vigueur.
L’accès peut être refusé en cas de non-conformité détectée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit s’assurer du respect des obligations énoncées et de l’intégrité de son propre équipement lors de l’utilisation du site.
- Fournir des informations exactes et actualisées.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants s’il y a lieu.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle.
- S’abstenir de toute tentative de perturbation du fonctionnement du site.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont strictement proscrites, notamment celles portant atteinte aux droits et à la sécurité.
- Altérer le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site et de ses données.
- Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations frauduleuses.
- Diffuser des contenus illicites, malveillants ou discriminatoires.
- Extraire ou collecter de données personnelles à des fins non autorisées.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle de l’éditeur ou d’un tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, données et codes présents sur le site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle. Il ne peut en être fait usage sans l’accord exprès de l’éditeur, toute reproduction non autorisée demeure strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, publier des contenus. Ils en demeurent responsables et garantissent la légalité et la licéité de leurs propos.
Droits sur les contributions:
L’éditeur se réserve le droit de modérer, corriger ou retirer tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes.
Vie privée et confidentialité
Les traitements mis en œuvre sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Les données personnelles sont protégées selon les référentiels en vigueur. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
L’éditeur s’attache à fournir des informations fiables, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
Limite d’engagement:
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour la fiabilité, la disponibilité et l’exactitude des services en dehors des obligations légales.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du mauvais usage du site, ni de toute perte de données.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur de toute réclamation ou action résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Règlement des litiges
Tout litige résultant de l’exécution du présent contrat relève en priorité d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’une instance compétente.
Le recours à un médiateur demeure volontaire et encadré par la loi.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’utilisateur peut soumettre un litige sur la plateforme dédiée conformément au règlement européen.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français ; tout litige sera arbitré par les juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve la faculté de mettre un terme à l’accès à tout ou partie des services, après notification, notamment en cas de violation des conditions.
Modifications
L’éditeur pourra actualiser à tout moment les présentes conditions ; la date de dernière modification est mentionnée en en-tête.
Divisibilité
Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, sauf stipulation expresse ou complémentaire.
Contact et informations légales
Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous directement via les coordonnées du site.
Adresse e-mail: content@wyqvolixela.com
Téléphone: +33 (0)8 44-33-78-69
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 1er mai 2026
Version: 2.1